Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société éditrice du site lampesur.com, ci-après dénommée « le Vendeur », et tout acheteur, ci-après dénommé « l’Client », dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet lampesur.com. En passant commande, l’Client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des conditions exposées ci-après.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes que l’Client doit suivre pour valider sa commande. L’Client devra vérifier le récapitulatif de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs avant confirmation. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 4 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors du processus de commande. Ces délais courent à compter de la date de confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, l’Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat selon les modalités prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Client peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal. Le traitement des paiements est sécurisé par nos prestataires agréés. La validation de la commande par le Vendeur intervient après acceptation du paiement par la banque.

Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits.

Article 7 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, dans leur emballage d’origine et non montés. Les frais de retour sont à la charge de l’Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur ou de produit défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception du retour.

Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La durée de la garantie commerciale, le cas échéant, est spécifiée sur la fiche descriptive de chaque produit.

Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des notices de montage. La responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée pour des dommages indirects.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lampesur.com (logos, textes, graphismes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l’Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition. Pour plus d’informations, consulter notre Politique de Protection des Données.

Article 12 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 13 – Archivage
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code civil.